Collecte et utilisation de données personnelles par Buscemi Goodman Legault Inc.
Lors de l’ouverture d’un compte chez Buscemi Goodman Legault Inc., nous recueillons des informations personnelles à votre sujet, et ces données sont conservées selon la réglementation de l’industrie. Seuls les personnes et entités autorisées ont accès à ces informations. L’information recueillie nous permet de vous identifier, de vous protéger contre de l’éventuelle fraude et d’évaluer votre besoin potentiel d’investissement afin de pouvoir vous offrir des produits et services personnalisés, en nous conformant aux exigences juridiques et réglementaires.
Numéro d’assurance sociale
Si vous êtes un particulier, Buscemi Goodman Legault Inc. peut recueillir, utiliser et divulguer votre NAS à des fins de fiscalité.
Divulgation de renseignements
Buscemi Goodman Legault Inc. peut, à l’occasion divulguer vos informations personnelles à des sources externes telles que les agences de crédit, autres institutions bancaires et autres parties agissant comme fournisseur de services pour Buscemi Goodman Legault Inc. Buscemi Goodman Legault Inc. peut aussi utiliser des sources externes pour recueillir des informations à votre sujet. Pour les non-clients de Buscemi Goodman Legault Inc., et qui sont en processus de le devenir, les informations personnelles ne seront pas divulguées à des sources externes.
Filiales
Buscemi Goodman Legault Inc. peut, à l’occasion, dévoiler vos informations personnelles à ses filiales en vue de déterminer les produits et services disponibles pour vous.
Consentement
Votre consentement est nécessaire avant que nous puissions transmettre vos informations à une tierce partie. Ce consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles peut être annulé en tout temps en faisant parvenir un avis écrit à Buscemi Goodman Legault Inc. Buscemi Goodman Legault Inc. n’a pas besoin de votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles dans les cas ou :
- La collecte, l’utilisation et la divulgation est raisonnablement requise dans le processus normal de service pour votre compte;
- Pour la réclamation d’une dette que vous pourriez avoir envers Buscemi Goodman Legault Inc.;
- Pour un organisme chargé de l’application de la loi, des autorités réglementaires des valeurs mobilières ou pour un organisme d’autoréglementation;
- Pour obtenir des conseils de conseillers juridiques.
En ouvrant un compte chez Buscemi Goodman Legault Inc., vous fournissez ainsi votre consentement à Buscemi Goodman Legault Inc. pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations, tel que stipulé par cette entente.
Modifications d’informations personnelles
Vous devez vérifier les informations que vous avez fournies à Buscemi Goodman Legault Inc. et les corriger au besoin. Nous pourrions vous demander que vous nous avisiez par écrit des corrections. Vous pouvez faire parvenir les corrections, les questions ou les plaintes relatives à la confidentialité à l’Agent principal chargé de la conformité, Buscemi Goodman Legault Inc., 145 King St. West, Suite 300, Toronto, Ontario M5H 1J8.
Rétention des informations personnelles
Buscemi Goodman Legault Inc. peut garder en filière vos informations personnelles même après votre départ comme client de Buscemi Goodman Legault Inc., aussi longtemps qu’il en aura besoin ou conformément aux exigences réglementaires.
EN OUVRANT UN COMPTE CHEZ BUSCEMI GOODMAN LEGAULT INC. VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT À CE QUE BUSCEMI GOODMAN LEGAULT INC. PUISSE COLLECTER, UTILISER ET DIVULGUER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, TEL QUE STIPULÉ DANS CETTE ENTENTE.
Politique de confidentialité – Protection de votre vie privée
Notre politique de confidentialité
Le but de notre politique de confidentialité est de vous informer sur la façon dont Buscemi Goodman Legault Inc. traite vos informations personnelles afin d’en assurer la confidentialité. Celle-ci s’applique à la clientèle individuelle de Buscemi Goodman Legault Inc., incluant les propriétaires d’entreprise qui exercent seuls ou en partenariat avec d’autres personnes.
Collecte des informations
Lors de la collecte d’informations, nous vous expliquons quelles sont les informations recueillies et comment nous avons l’intention de les utiliser. Ces explications sont décrites dans l’entente relative à la confidentialité de Buscemi Goodman Legault Inc. et ce document vous sera remis lors de l’ouverture de compte chez Buscemi Goodman Legault Inc.
Diffusion de l’information
Vos informations seront divulguées : que si nous avons votre consentement à cet effet, que si la tierce partie est un de nos fournisseurs ou associés d’affaires qui fournit des services relatifs à votre compte, que si la loi nous y oblige ou en cas de transfert de notre entreprise.
Protection des informations
Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos informations et nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour gérer votre compte, ou tel que requis par les lois régissant notre industrie.
Droits d’accès
À votre demande, nous vous donnerons accès à vos informations. De plus, nous prendrons les mesures adéquates pour nous assurer que vos informations sont précises et mises à jour.
Résolution de problèmes
Nous vous invitons à nous contacter en cas de doute ou de questionnement concernant la protection de votre vie privée ou notre politique de confidentialité. Vous pouvez nous écrire à :
Agent de protection de la vie privée
Buscemi Goodman Legault Inc.
6700, chemin de la Côte-de-Liesse, bureau 201
Montréal, Québec H4T 1E3
Pourquoi vos informations sont-elles requises?
Lors de l’ouverture d’un compte avec nous, nous avons besoin de diverses informations. La règlementation du secteur de la sécurité exige que nous recueillions le minimum d’information, de façon à pouvoir fournir une supervision et un degré de sécurité adéquats. Nos recommandations sur nos produits et services seront aussi basées sur les données recueillies. Par exemple, nous pourrions utiliser votre date de naissance pour vous identifier ou encore, pour valider votre admissibilité à certains produits et services offerts à certains groupes d’âge. Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis afin de satisfaire à certaines exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Votre NAS pourrait aussi servir à des fins d’identification. Les normes de l’industrie obligent aussi à connaitre vos informations financières pour nous permettre de vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, tels que l’utilisation d’une marge de crédit associée à votre compte.
Produits et services
Nous ne partagerons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement. Ce consentement nous permettant de divulguer vos informations est optionnel et peut être révoqué en tout temps.
Tierce partie
Avec votre consentement, nous pourrions obtenir des informations à votre sujet par le biais de tierces parties telles que les agences de crédit. Cette information servira à évaluer votre admissibilité à certains produits et services comme un compte sur marge. N’oubliez pas que le fait de ne pas fournir votre consentement à ce sujet pourrait nous empêcher de vous consentir des privilèges de marge. Avec votre consentement, nous pourrions aussi partager vos informations avec des sources externes. Par exemple, un fournisseur de service embauché par nous pour le traitement des opérations et pour vous faire parvenir vos états de compte mensuels aura accès à certaines informations telles que votre nom et votre adresse, pour s’acquitter de ses fonctions. Afin de protéger votre vie privée, nous exigeons de nos fournisseurs de service qu’ils signent notre entente de confidentialité. Nous sommes aussi tenus de fournir vos informations aux organismes de règlementations du secteur des placements. Nous pourrions aussi devoir divulguer vos informations aux agences gouvernementales ou aux forces de l’ordre, ou à la réception d’un ordre de la Cour ou d’un mandat de perquisition. Nous pourrions aussi divulguer vos informations à une source externe mandatée pour nous aider à percevoir une dette à notre égard. De plus, la divulgation de vos informations pourrait être nécessaire en cas de transfert de notre entreprise, advenant le cas ou nous déciderions de vendre en tout ou en partie, ou que nous fusionnions avec une autre institution financière.
Protection des informations
Nous avons des standards de sécurité rigoureux afin de protéger l’accès et l’utilisation de vos informations. Si vous accédez à votre compte par voie électronique (par exemple, un compte en ligne), nous utilisons des mots de passe que vous seul devriez connaitre. L’application internet qui gère les cookies utilise seulement les cookies session, ce qui signifie qu’ils seront supprimés de votre ordinateur dès que vous terminerez votre session. Nos employés sont informés de l’importance de la confidentialité lorsqu’ils utilisent vos informations. Nous conservons vos données seulement pour la période ou nous vous offrons des services relatifs à votre compte, ou aussi longtemps que les règles de l’industrie l’exigent. Lorsqu’elles ne seront plus requises, nous supprimerons les données électroniques et nous détruirons les dossiers physiques.
Votre droit d’accès à vos renseignements
La plupart de vos informations sont constituées de documents sur le compte et de relevés de transactions. Vous recevrez une copie de tous les documents signés lors de l’ouverture du compte chez Buscemi Goodman Legault Inc. Vous recevrez aussi une copie mensuelle ou trimestrielle de relevé de compte, affichant en détail toutes les transactions effectuées dans votre compte au cours de cette période. Si vous avez choisi d’avoir accès électroniquement à votre compte, vous pourrez aussi consulter votre relevé de transactions par internet. N’hésitez pas à nous contacter, en tout temps, si vous avez besoin d’explications ou d’informations. Naturellement, nous devrons analyser vos demandes afin de nous assurer qu’elles ne concernent personne d’autre que vous et qu’elles ne violent pas notre privilège juridique.
Exactitude des renseignements
Le fait d’avoir des informations exactes à votre sujet nous permettra de vous offrir le meilleur service possible. Nous espérons que vous nous transmettrez les mises à jour de vos informations, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de numéro de téléphone, ou de toute autre modification. Si vous détectez une quelconque erreur (telle que l’information apparaissant sur votre formulaire de demande), nous vous prions de nous en aviser immédiatement.
Votre droit de renonciation de consentement
Lors de la signature des documents requis pour l’ouverture de votre compte, vous constaterez qu’une copie de notre entente de confidentialité vous est remise avec la documentation. En ouvrant un compte avec nous, vous nous donnez votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles. Si vous souhaitez résilier cette entente, veuillez nous en informer. Sachez toutefois que sans ce consentement, nous pourrions être incapables de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement, si vous décidez de le faire.