Le RPDB est une entente agréée, selon les exigences de l’ARC (Agence de revenu du Canada), en vertu de laquelle un employeur peut partager, avec tous ses employés ou un groupe d’employés, les bénéfices de son entreprise.
Ce régime est très souple, car il n’est pas assujetti à une loi sur les régimes de pension et l’employeur n’est pas tenu d’y verser une cotisation minimale.
Généralement, si l’entreprise ne fait aucun bénéfice, aucune cotisation ne peut être versée au régime. L’employeur peut calculer ses cotisations en fonction de ses bénéfices ou selon un pourcentage de la rémunération de ses employés.
L’employeur peut également exiger qu’un employé cotise dans un REÉR collectif et s’engager à verser une cotisation équivalente au RPDB. Seul l’employeur peut cotiser à un RPDB.
Avantages d’un RPDB
- Incite les employés à participer à la réussite de l’entreprise
- Complémente le REÉR collectif ou individuel par un régime incitatif pour les employés
- Les cotisations versées dans un RPDB et les frais d’exploitation sont déductibles d’impôt pour l’employeur
- Les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt comme dans un REÉR
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